Dernière mise à jour : 02/05/2026 Version : 1.0
IBC SECURITY, LDA, société commerciale ayant son siège social à Urbanização Quinta Verde, Rua Mar, Lote 2, Sítio das Areias, 8135-171 Almancil, Portugal, personne morale n° 507737520, immatriculée sous ce même numéro au Registre du Commerce de Faro, titulaire des Licences de Sécurité Privée n° 171-A et 171-C délivrées par la Police de Sécurité Publique ; « IBC SECURITY » s'engage à respecter pleinement votre vie privée et apprécie la relation qu'elle entretient avec vous.
La présente Politique de Protection des Données et de Confidentialité a pour objectif d'expliquer de manière claire et concise comment IBC SECURITY traite vos Données à Caractère Personnel dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile IBC Security pour les clients (ci-après dénommée « Application » ou « App »), disponible pour les appareils Android et iOS, et garantit la confidentialité de vos données.
L'Application constitue un outil numérique complémentaire aux services de sécurité privée fournis par IBC SECURITY, permettant au Client et aux membres de sa famille autorisés d'accéder à des fonctionnalités liées au service de sécurité contracté, notamment :
a) Création et gestion d'un compte utilisateur ; b) Utilisation de la fonctionnalité d'alerte d'urgence (SOS) ; c) Gestion du profil personnel et des contacts d'urgence ; d) Enregistrement et gestion des membres de la famille ; e) Réception de notifications de service ; f) Demandes techniques et commerciales ; g) Consultation de factures et de documentation contractuelle.
Afin que vous soyez pleinement informé et puissiez nous contacter pour toute information complémentaire, nous estimons que les informations suivantes sont indispensables :
IBC SECURITY est le Responsable du Traitement de vos Données à Caractère Personnel collectées via l'Application, déterminant à cet effet, sans limitation :
Le Traitement de vos Données à Caractère Personnel est effectué conformément aux principes généraux énoncés dans le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), notamment :
En outre, IBC SECURITY procède au traitement de vos données par l'application de mesures techniques et organisationnelles qui garantissent la Protection des Données dès la Conception et par Défaut, afin que vos Données à Caractère Personnel soient traitées conformément aux meilleures pratiques depuis la collecte jusqu'à la destruction.
Les Données à Caractère Personnel désignent toutes les informations et/ou éléments qui, indépendamment de leur support, peuvent vous identifier ou rendre identifiable, directement ou indirectement, devant IBC SECURITY, notamment par référence à un identifiant, comme par exemple un nom, un numéro d'identification, des données de localisation et/ou des identifiants en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Le Traitement des Données à Caractère Personnel désigne l'opération ou l'ensemble d'opérations effectuées sur des Données à Caractère Personnel des Personnes Concernées, par des moyens automatisés ou non automatisés, depuis la collecte de l'information jusqu'à sa destruction. Dans ce cycle, sont notamment inclus l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou interconnexion, la limitation, l'effacement.
Dans le contexte de l'Application, la Personne Concernée est le client d'IBC SECURITY qui maintient une relation contractuelle active de prestation de services de sécurité privée, ainsi que les membres de la famille préalablement autorisés par le titulaire du compte.
IBC SECURITY ne sollicite pas et ne collecte pas volontairement ou directement des données personnelles de mineurs via l'Application. Si IBC SECURITY découvre qu'elle a collecté par inadvertance des données personnelles d'un mineur de moins de 18 ans, elle procédera immédiatement à la suppression des enregistrements contenant les données personnelles de ce mineur. Nous précisons toutefois qu'IBC SECURITY peut collecter des données personnelles de mineurs lorsqu'elles sont fournies par les parents ou par un représentant légal qui consent expressément à cette collecte (voir section 16).
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, IBC SECURITY procède au traitement des catégories suivantes de Données à Caractère Personnel :
| Catégorie de Données à Caractère Personnel | Données à Caractère Personnel |
|---|---|
| Données d'identification personnelle | Nom complet |
| Données de contact personnelles | Adresse email, numéros de téléphone (principal et secondaire) |
| Données d'adresse | Adresse de la propriété protégée, nom de la propriété |
| Données de contacts d'urgence | Nom, téléphone(s) et notes de jusqu'à 3 contacts d'urgence désignés par le titulaire |
| Données d'identifiants de sécurité | Email et mot de passe (chiffré), code PIN d'accès (chiffré localement sur l'appareil) |
| Catégorie de Données à Caractère Personnel | Données à Caractère Personnel |
|---|---|
| Données de notification | Identifiant FCM (Firebase Cloud Messaging) pour l'envoi de notifications push |
| Données de l'appareil | Système d'exploitation (Android/iOS), plateforme |
| Données d'authentification | Identifiant utilisateur (UID), sessions d'authentification |
| Données de diagnostic technique | Type d'appareil, système d'exploitation, journaux de défaillance (stack traces), identifiant anonyme d'installation, moment de la défaillance — collectés automatiquement en cas d'erreur inattendue de l'Application |
Note sur les données de diagnostic : Les données de diagnostic technique sont collectées par le service Firebase Crashlytics (Google LLC) uniquement lors de défaillances techniques de l'Application. Elles ne collectent pas de données personnelles d'utilisation ni d'activité de navigation. Leur seule finalité est de permettre à IBC SECURITY d'identifier et corriger des problèmes techniques de l'Application, en améliorant sa stabilité et sa sécurité. Ces données sont automatiquement supprimées après 90 jours.
| Catégorie de Données à Caractère Personnel | Données à Caractère Personnel | Conditions de Collecte |
|---|---|---|
| Données de localisation géographique | Coordonnées GPS (latitude, longitude), précision en mètres, horodatage | Collectée uniquement au moment exact du déclenchement d'une alerte SOS, et uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies : (1) le service IBC Guardian One Premium est actif dans le contrat ; (2) le service de localisation est activé par IBC SECURITY ; (3) l'utilisateur a explicitement accepté le partage de localisation via la fenêtre de consentement dans l'Application |
Note importante sur la localisation : IBC SECURITY ne procède pas à un suivi continu ou périodique de la localisation de ses clients. La localisation est obtenue exclusivement au moment du déclenchement d'une alerte SOS et utilisée uniquement à des fins de réponse à l'urgence. Les données de localisation sont stockées uniquement dans l'enregistrement de l'alerte SOS correspondante et ne sont pas utilisées à d'autres fins.
Avec l'autorisation du titulaire du compte, des membres de la famille peuvent être enregistrés avec les données suivantes :
| Catégorie de Données à Caractère Personnel | Données à Caractère Personnel |
|---|---|
| Données d'identification | Nom complet, lien de parenté |
| Données de contact | Email, téléphone(s), notes |
| Données d'identifiants de sécurité | Email et mot de passe (chiffré) |
| Données de préférences | Langue de l'application (Português, English, Français, Español, Deutsch) |
| Données de permissions | Accès à SOS, code d'alarme, demandes techniques/commerciales, factures (définies par le titulaire) |
Les membres de la famille accèdent exclusivement aux données du contrat du titulaire et dans les limites des permissions qui leur ont été attribuées.
Nous précisons que vous ne serez pas obligé de partager vos Données à Caractère Personnel avec IBC SECURITY. Cependant, si vous choisissez de ne pas partager vos informations personnelles, dans certains cas, IBC SECURITY pourrait ne pas être en mesure de fournir les services que vous souhaitez ou d'assurer certaines fonctionnalités de l'Application.
Le développement et la réalisation des diverses activités menées par IBC SECURITY via l'Application impliquent l'existence d'un ensemble pertinent de finalités spécifiques, explicites et légitimes pour le traitement de vos Données à Caractère Personnel :
| Finalités | Finalités de Traitement |
|---|---|
| Gestion du compte et profil | Gestion des clients pour la prestation de services de sécurité privée, authentification et contrôle des accès à l'Application |
| Alertes SOS et réponse aux urgences | Réception et traitement des alertes d'urgence, dépêche d'équipes d'intervention rapide, surveillance par le Centre de Sécurité (Guardian One) |
| Géolocalisation en cas d'urgence | Localisation du client au moment exact de l'alerte SOS pour la dépêche immédiate d'une équipe sur place (uniquement avec consentement explicite) |
| Gestion des contacts d'urgence | Maintenance des contacts désignés par le client pour les situations d'urgence |
| Gestion des membres de la famille | Enregistrement et gestion de comptes de membres de la famille autorisés par le titulaire |
| Notifications de service | Envoi de notifications push concernant les alertes, factures, communications opérationnelles |
| Gestion des demandes | Traitement des demandes techniques et commerciales soumises par le client |
| Gestion de la facturation | Mise à disposition et consultation de factures et de documentation contractuelle |
| Sécurité du compte | Protection contre les accès non autorisés via PIN, biométrie et verrouillage automatique |
Par référence au « Principe de Licéité » consacré dans les lois actuelles et futures de protection des données, dans le développement et la réalisation de ses activités via l'Application, IBC SECURITY ne traite vos Données à Caractère Personnel que lorsqu'il existe une base légale légitimant le traitement :
| Bases Légales | En quoi consistent-elles ? | Application dans l'App |
|---|---|---|
| Consentement (Art. 6, al. 1, point a) RGPD) | IBC SECURITY ne traitera vos Données à Caractère Personnel que si vous consentez audit Traitement par une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et explicite, par laquelle vous acceptez que vos Données à Caractère Personnel fassent l'objet d'un Traitement. | Localisation GPS dans les alertes SOS ; extension du service aux membres de la famille |
| Exécution du contrat (Art. 6, al. 1, point b) RGPD) | IBC SECURITY pourra traiter vos Données à Caractère Personnel si elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat de prestation de services de sécurité privée auquel vous êtes partie, ou pour effectuer des démarches précontractuelles à votre demande. | Gestion du compte et profil, alertes SOS, notifications push, contacts d'urgence, facturation |
| Respect d'une obligation légale (Art. 6, al. 1, point c) RGPD) | IBC SECURITY pourra traiter vos Données à Caractère Personnel pour assurer et garantir le respect des obligations légales auxquelles elle est soumise. | Conservation des factures et de la documentation fiscale |
| Sauvegarde des intérêts vitaux (Art. 6, al. 1, point d) RGPD) | IBC SECURITY pourra traiter vos Données à Caractère Personnel pour assurer la sauvegarde de vos intérêts vitaux, notamment lorsque ledit Traitement est essentiel à votre vie. | Alertes SOS et réponse aux urgences, contacts d'urgence |
| Intérêts Légitimes (Art. 6, al. 1, point f) RGPD) | IBC SECURITY pourra traiter vos Données à Caractère Personnel à condition que ledit Traitement ne prévale pas sur vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux. | Sécurité du compte (PIN, biométrie), journaux d'audit, diagnostic technique des défaillances de l'Application |
IBC SECURITY conserve vos Données à Caractère Personnel uniquement pour la période nécessaire à l'exécution des finalités spécifiques pour lesquelles elles ont été collectées. Toutefois, IBC SECURITY peut être tenue de conserver certaines Données à Caractère Personnel pendant une période plus longue, en tenant compte de facteurs tels que :
| Catégorie de Données | Durée de Conservation | Fondement |
|---|---|---|
| Données du compte (nom, contacts, adresse) | Pendant la durée du contrat + période légalement requise après cessation | Obligations contractuelles et légales |
| Alertes SOS (y compris localisation) | Période définie par la législation applicable au secteur de la sécurité privée | Obligations légales, éventuelle nécessité probatoire |
| Contacts d'urgence | Pendant la durée du contrat | Exécution du contrat |
| Membres de la famille | Pendant la durée du contrat ou jusqu'à révocation par le titulaire | Consentement et exécution du contrat |
| Tokens FCM (notifications) | Jusqu'à la déconnexion, désinstallation de l'app ou invalidation automatique | Nécessité technique |
| Données de diagnostic technique (Crashlytics) | 90 jours | Intérêt légitime (correction de bugs) |
| Factures et documentation fiscale | 10 ans (Art. 40 du Code de Commerce, Art. 123 du CIRC) | Obligation légale |
| Journaux d'audit | Période définie par la législation applicable | Intérêt légitime et obligation légale |
Pendant la période de Traitement de vos Données à Caractère Personnel, IBC SECURITY garantit qu'elles sont traitées conformément à la présente Politique de Protection des Données et de Confidentialité. Dès que vos Données ne sont plus nécessaires, IBC SECURITY procédera à leur élimination de manière sécurisée et irréversible.
| Entités avec lesquelles IBC SECURITY partage vos Données à Caractère Personnel | Pourquoi nous partageons vos Données à Caractère Personnel |
|---|---|
| Centre de Sécurité (Control Room) | Vos données (nom, contacts, adresse, codes d'alarme, notes) sont accédées par le Centre de Sécurité pour la gestion opérationnelle du service de sécurité contracté. |
| IBC Guardian One | Vos données (nom, contacts, adresse, contacts d'urgence) sont accédées par la plateforme de surveillance des urgences pour la réception et le traitement des alertes SOS. |
| Équipes d'Intervention Rapide (Fast Response) | Vos données (nom, contacts, adresse) sont transmises via dépêche pour intervention sur place en cas d'alarme ou d'urgence. |
| Administration | Toutes les données du compte sont accédées pour la gestion contractuelle et la facturation. |
| Sous-traitants | Vos Données à Caractère Personnel peuvent être partagées avec des entreprises chargées de la prestation de services d'IBC SECURITY. Les entreprises chargées de la prestation de services sont liées à IBC SECURITY par un contrat écrit (DPA), ne pouvant traiter vos Données à Caractère Personnel que pour les finalités spécifiquement établies et ne sont pas autorisées à traiter vos Données à Caractère Personnel, directement ou indirectement, à toute autre fin, à leur propre profit ou au profit de tiers. |
| Autorités compétentes | En conformité avec les obligations légales et/ou contractuelles, les Données à Caractère Personnel pourront être transmises aux autorités judiciaires, administratives (PSP, GNR), de supervision ou réglementaires, notamment lorsqu'il existe une obligation légale, lorsque cela est nécessaire pour protéger des intérêts vitaux, ou lorsque cela est demandé dans le cadre d'une enquête criminelle ou de sécurité publique. |
Sous-traitants spécifiques :
| Prestataire | Service | Données Traitées | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Google LLC (Firebase) | Authentification, base de données (Firestore), stockage (Storage), notifications push (FCM) | Toutes les données du compte, tokens FCM | UE (europe-west1) | DPA Google Cloud, Clauses Contractuelles Types (CCT), certification ISO 27001 |
| Google LLC (FCM) | Service de notifications push | Tokens d'appareil, métadonnées de notification | UE/USA | DPA Google Cloud, EU-US Data Privacy Framework |
| Google LLC (Firebase Crashlytics) | Collecte automatique de rapports de défaillances techniques de l'Application | Stack traces, modèle d'appareil, OS, identifiant anonyme d'installation | UE/USA | DPA Google Cloud, Clauses Contractuelles Types (CCT), EU-US Data Privacy Framework |
Les données personnelles sont stockées principalement sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (région europe-west1 de Google Cloud).
IBC SECURITY peut transférer vos Données à Caractère Personnel hors de l'Espace Économique Européen (« EEE »), dans la mesure où certains services Google peuvent impliquer un traitement hors de l'EEE. Cependant, IBC SECURITY ne transfère vos Données à Caractère Personnel hors de l'EEE :
Vous pouvez demander des informations détaillées sur les mesures de sécurité qu'IBC SECURITY a mises en œuvre concernant les transferts de Données à Caractère Personnel hors de l'EEE via l'email dpo@rgpdconsultores.pt.
En tant que Personne Concernée par les Données à Caractère Personnel traitées par IBC SECURITY via l'Application, vous disposez des droits suivants, qui peuvent être exercés selon les termes du présent chapitre :
| Droits | En quoi consistent-ils ? |
|---|---|
| Droit à l'information | Vous avez le droit d'obtenir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont IBC SECURITY utilise vos Données à Caractère Personnel et sur vos droits. C'est pourquoi IBC SECURITY vous fournit toutes ces informations dans la présente Politique de Protection des Données et de Confidentialité. |
| Droit d'accès (Art. 15) | Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les Données à Caractère Personnel qu'IBC SECURITY traite et certaines informations sur la manière dont ces Données sont traitées. IBC SECURITY peut refuser de fournir les informations demandées chaque fois que, pour ce faire, elle devrait révéler des Données à Caractère Personnel d'une autre personne ou que les informations auraient un impact négatif sur les droits d'une autre personne. |
| Droit de rectification (Art. 16) | Si vos Données sont incorrectes ou incomplètes (par exemple, si votre nom ou adresse sont erronés), vous pourrez demander à IBC SECURITY de prendre des mesures raisonnables pour les corriger. |
| Droit à l'effacement (Art. 17) | Ce droit est également connu comme le « droit à l'oubli » et vous permet de demander la suppression ou l'effacement de vos données, à condition qu'il n'existe pas de motifs valables pour qu'IBC SECURITY continue à les utiliser ou que leur utilisation soit illicite. Il ne s'agit pas d'un droit générique à l'effacement, car des exceptions sont admises (par exemple, lorsque ces données sont nécessaires à la défense d'un droit dans une procédure judiciaire ou au respect d'obligations fiscales). |
| Droit à la limitation du traitement (Art. 18) | Vous avez le droit de « bloquer » ou d'empêcher l'utilisation future de vos Données pendant qu'IBC SECURITY évalue une demande de rectification ou comme alternative à l'effacement. Chaque fois que le Traitement est limité, IBC SECURITY peut continuer à stocker vos données, mais ne pourra pas les utiliser ultérieurement. |
| Droit à la portabilité des données (Art. 20) | Vous avez le droit d'obtenir et de réutiliser certaines Données à Caractère Personnel à vos propres fins. Ce droit ne s'applique qu'aux Données qui vous appartiennent que vous avez fournies à IBC SECURITY et qu'IBC SECURITY traite avec votre consentement et qui sont traitées par des moyens automatisés. |
| Droit d'opposition (Art. 21) | Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des motifs liés à votre situation particulière. IBC SECURITY pourra continuer à traiter ces Données si elle peut démontrer « des motifs légitimes impérieux pour le Traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ». |
| Droit d'introduire une réclamation | Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de Protection des Données – CNPD (www.cnpd.pt, Av. D. Carlos I, 134, 1.º, 1200-651 Lisbonne, +351 213 928 400, geral@cnpd.pt), si vous considérez que le Traitement effectué sur vos Données à Caractère Personnel viole vos droits et/ou les lois de protection des données applicables. |
| Droit de retrait du consentement | Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans compromettre la licéité du traitement effectué antérieurement. Il s'applique en particulier au consentement pour le partage de la localisation GPS dans les alertes SOS. |
Vous pouvez à tout moment, par écrit, exercer les droits consacrés dans la Loi de Protection des Données à Caractère Personnel et dans toute autre législation applicable par les moyens suivants :
IBC SECURITY répondra aux demandes dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception, ce délai pouvant être prolongé de 60 jours supplémentaires en cas de complexité, sur communication au titulaire. À des fins de vérification d'identité, une documentation supplémentaire pourra être demandée avant le traitement de la demande.
IBC SECURITY a procédé à la nomination d'un délégué à la protection des données personnelles, qui assume une fonction fondamentale au sein d'IBC SECURITY dans le suivi des activités de traitement de données effectuées et dans la garantie de la conformité légale correspondante.
Le Délégué à la Protection des Données a les fonctions suivantes :
Vous pouvez à tout moment, par écrit, contacter le délégué à la protection des données d'IBC SECURITY pour toute question relative à la protection des données et à votre vie privée par l'email dpo@rgpdconsultores.pt.
Vos Données à Caractère Personnel seront traitées par IBC SECURITY, dans le contexte des finalités identifiées dans la présente Politique, conformément à la politique et aux normes internes d'IBC SECURITY et avec recours à des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour promouvoir la sécurité et l'intégrité respectives, notamment en ce qui concerne le traitement non autorisé ou illicite de vos données personnelles et leur perte, destruction ou dommage accidentels.
Toutefois, étant donné que la transmission d'informations par Internet n'est pas complètement sécurisée, IBC SECURITY ne peut garantir la sécurité de vos Données lorsqu'elles sont transmises sur un réseau ouvert.
IBC SECURITY reconnaît que les informations que vous nous fournissez peuvent être confidentielles. IBC SECURITY ne vend, ne loue, ne distribue, ni ne met à disposition commercialement ou autrement les Données à Caractère Personnel à aucune entité tierce, sauf dans les cas où elle a besoin de partager des informations avec les Prestataires de Services aux fins établies dans la présente Politique de Protection des Données et de Confidentialité. IBC SECURITY préserve la confidentialité et l'intégrité de vos Données et les protège conformément à la présente Politique et à toutes les lois en vigueur.
L'Application met à disposition un bouton d'Accès Rapide SOS qui permet de déclencher une alerte d'urgence sans nécessité d'authentification préalable (login). Cette fonctionnalité a été conçue pour garantir qu'en situation de danger imminent, l'utilisateur puisse demander de l'aide de manière immédiate.
Lorsqu'une alerte SOS est déclenchée, les données suivantes sont transmises au Centre de Sécurité d'IBC SECURITY :
Les alertes SOS sont reçues et traitées par :
L'Application met en œuvre un mécanisme de sécurité (curseur coulissant) pour prévenir les déclenchements accidentels. Il existe également une période minimale de 60 secondes entre alertes consécutives pour éviter les duplications.
L'Application offre la possibilité d'authentification biométrique (empreinte digitale ou reconnaissance faciale) comme alternative au PIN d'accès. Ces données biométriques sont :
IBC SECURITY n'a accès, à aucun moment, aux données biométriques de l'utilisateur.
L'Application n'est pas destinée aux mineurs de moins de 18 ans. IBC SECURITY ne collecte pas intentionnellement de données personnelles de mineurs. Dans le cas de membres de la famille mineurs de moins de 18 ans, l'enregistrement devra être effectué par le titulaire du compte (représentant légal), qui est responsable de la gestion du compte du mineur.
Selon les termes de la Loi n° 58/2019 du 8 août, le traitement des données personnelles de mineurs de moins de 13 ans nécessite le consentement de leurs représentants légaux respectifs.
L'Application utilise le service Firebase Cloud Messaging (FCM) pour l'envoi de notifications push concernant :
Les notifications push peuvent être désactivées à tout moment via les paramètres de l'appareil (Android : Paramètres → Applications → IBC Security → Notifications ; iOS : Paramètres → Notifications → IBC Security).
La désactivation des notifications push n'affecte pas le fonctionnement de la fonctionnalité SOS ni la réception des alertes d'urgence déclenchées par l'utilisateur lui-même.
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos Données à Caractère Personnel ou sur nos pratiques en matière de sécurité de l'information, n'hésitez pas à nous contacter aux adresses de contact suivantes :
IBC SECURITY, LDA Urbanização Quinta Verde, Rua Mar, Lote 2, Sítio das Areias, 8135-171 Almancil, Portugal Licences de Sécurité Privée : 171-A / 171-C NIF : 507 737 520
Email pour l'exercice des droits : rgpd@ibcsecurity.com Email du Délégué à la Protection des Données : dpo@rgpdconsultores.pt
IBC SECURITY pourra mettre à jour périodiquement la présente Politique de Protection des Données et de Confidentialité, ainsi que toute autre déclaration spécifique de protection des données et de confidentialité. Lors de modifications de la présente Politique, une nouvelle date sera ajoutée au début de celle-ci.
Toute modification significative sera communiquée à l'utilisateur via :
L'utilisation continue de l'Application après la communication de modifications constitue une acceptation de la Politique mise à jour. L'utilisateur peut, à tout moment, consulter la version la plus récente de la présente Politique dans la section des paramètres de l'Application.
La présente Politique de Protection des Données et de Confidentialité est régie par la législation suivante :
La présente Politique de Protection des Données et de Confidentialité a été rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi n° 58/2019 et aux orientations de la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD).
La version portugaise de cette Politique de Confidentialité est la version juridiquement contraignante. Cette traduction française est fournie à titre informatif.